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ASSOCIATION DE SECOURS AUX PERSONNES CONFRONTEES A UN ACCIDENT MEDICAL (ASAPAM)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE SECOURS AUX PERSONNES CONFRONTEES A UN ACCIDENT MEDICAL (ASAPAM):

apporter une aide matérielle temporaire aux malades et à leur famille, confrontés à un accident médical, à l'origine d'une atteinte corporelle grave, consécutive à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés dans un établissement assuré par SHAM en responsabilité médicale, lorsqu'un doute pèse sur la responsabilité de l'établissement à l'origine de ce dommage; réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Informations de l'association ASSOCIATION DE SECOURS AUX PERSONNES CONFRONTEES A UN ACCIDENT MEDICAL (ASAPAM)

  • Code objet social de l'association 017130
  • Numéro waldec de l'association W691079299
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-07-2011
  • Date de la dernière déclaration 08-07-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-08-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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